Mariage

Le mariage célébré à l’étranger

Tout mariage célébré à l’étranger entre deux ressortissants français ou entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(e) est valable en France s’il est célébré dans les formes locales.

Une fois que le mariage a été célébré par l’officier d’état civil local, sa transcription peut être effectuée sur les registres du Consulat français.

Publication de bans

Selon la réglementation française, nos ressortissants sont tenus de faire procéder à des publications de bans avant la célébration du mariage. La comparution des futurs époux (sur rendez-vous à prévoir plusieurs semaines à l’avance) est obligatoire au moment de la demande de publication des bans.

Documents à fournir lors de la demande de publication des bans :

Deux cas :

A - Mariage entre deux ressortissants français.
B - Mariage entre un(e) ressortissant(e) Français(e) et un(e) ressortissant(e) étranger(e)

A - Mariage entre deux ressortissants français.

 copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux datant de moins de 3 mois.

 preuve de la nationalité française (carte nationale d’identité ou à défaut certificat de nationalité française).

B - Mariage entre un(e) ressortissant(e) Français(e) et un(e) ressortissant(e) étranger(e)

 Copie intégrale de l’acte de naissance de la partie française datant de moins de 3 mois.

 Copie intégrale de l’acte de naissance du ressortissant étranger (acta de nacimiento in extensa) légalisée par la “ Junta Central Electoral ” et par la “ Cancilleria ” puis traduit en français.

 Preuve de la nationalité française du ressortissant français (carte nationale d’identité ou à défaut certificat de nationalité française)

 Document d’identité du ressortissant étranger

 Déclaration de célibat sous serment du ressortissant étranger (declaracion jurada de solteria) ou preuve de son divorce ou du décès du conjoint précédent.

Compte tenu des delais d’affichage et de la transmission des documents par valise diplomatique, ces documents doivent être remis au service état civil de cette Ambassade 45 jours avant la date prévue pour la célébration du mariage.

 Coordonnées et horaires des services consulaires

Durée et lieu de la publication des bans

L’article 64 du Code Civil prévoit un affichage d’une durée de 10 jours pleins. La publication est faite à l’Ambassade. Si l’un des futurs époux a son domicile en France ou à l’étranger, une réquisition de publication sera envoyée à la mairie ou au consulat territorialement compétent. Il convient d’ajouter au temps d’affichage les délais de transmission par valise diplomatique, soit au total environ 6 à 8 semaines. A l’issue de ces publications un certificat de capacité à mariage sera remis aux futurs époux, il est destiné à l’autorité qui célébrera le mariage.

Transcription de l’acte de mariage

Pièces à fournir :

 copie intégrale de l’acte de mariage, délivrée après le mariage par les autorités locales (acta de matrimonio in extensa), légalisée par la “ Junta Central Electoral ” et par la “ Cancilleria ” puis traduite en français.

 Demande de transcription des époux.

Remarques importantes

Le service état civil de cette Ambassade ne s’occupe pas des formalités relatives à la célébration du mariage. Ces renseignements doivent être demandés auprès du bureau d’état civil local qui célèbrera votre mariage ou de l’un des deux Consulats de la République dominicaine en France (Paris ou Marseille).

L’acte de mariage doit obligatoirement mentionner :
 la filiation, exacte des époux
 l’adresse et la profession des époux et de leurs parents.

__

 Coordonnées et horaires des services consulaires